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1955100304 BE

1955100304 3 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 15 janvier 1938 relative à la création d'un Office national du lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955100304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955100304 3 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 15 janvier 1938 relative à la création d'un Office national du lait et de ses dérivés Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 15 janvier 1938 relative à la création d'un Office national du lait et de ses dérivés

Publication: 17 octobre 1955

Numéro: 1955100304

page: 6745

Dossier numéro: 1955-10-03/34

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