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1955100303 BE

1955100303 3 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938, portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955100303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938, portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 17 octobre 1955

Numéro: 1955100303

page: 6744

Dossier numéro: 1955-10-03/33

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