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1955100102 BE

1955100102 1 OCTOBRE 1955. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 septembre 1955 portant réglementation du commerce des engrais et des amendements du sol

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955100102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955100102 1 OCTOBRE 1955. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 septembre 1955 portant réglementation du commerce des engrais et des amendements du sol Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1955. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 septembre 1955 portant réglementation du commerce des engrais et des amendements du sol

Publication: 16 novembre 1955

Numéro: 1955100102

page: 7560

Dossier numéro: 1955-10-01/02

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