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1955100101 BE

1955100101 1 OCTOBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955100101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955100101 1 OCTOBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

Publication: 12 octobre 1955

Numéro: 1955100101

page: 888888

Dossier numéro: 1955-10-01/01

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