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1955093005 BE

1955093005 30 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel portant approbation de modelés de compteurs électriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955093005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955093005 30 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel portant approbation de modelés de compteurs électriques Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel portant approbation de modelés de compteurs électriques

Publication: 30 octobre 1955

Numéro: 1955093005

page: 888888

Dossier numéro: 1955-09-30/05

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