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1955093003 BE

1955093003 30 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1948 relatif à l'exportation de cerises pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955093003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1948 relatif à l'exportation de cerises pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg

Publication: 12 octobre 1955

Numéro: 1955093003

page: 6558

Dossier numéro: 1955-09-30/03

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