Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955093002 BE

1955093002 30 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal portant règlementation du commerce des engrais et des amendements du sol

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955093002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955093002 30 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal portant règlementation du commerce des engrais et des amendements du sol Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal portant règlementation du commerce des engrais et des amendements du sol

Publication: 16 novembre 1955

Numéro: 1955093002

page: 7549

Dossier numéro: 1955-09-30/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →