1955092801
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1955092801 28 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal. - Sanatoriums et hôpitaux. - Prix de la journée d'entretien (année 1955)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955092801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955092801 28 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal. - Sanatoriums et hôpitaux. - Prix de la journée d'entretien (année 1955)
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28 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal. - Sanatoriums et hôpitaux. - Prix de la journée d'entretien (année 1955)
Publication: 17 octobre 1955
Numéro: 1955092801
page: 888888
Dossier numéro: 1955-09-28/40