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1955092606 BE

1955092606 26 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel pris en exécution des articles 28 et 59 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955092606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel pris en exécution des articles 28 et 59 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

Publication: 30 septembre 1955

Numéro: 1955092606

page: 888888

Dossier numéro: 1955-09-26/06

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