1955092605
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1955092605 26 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1951, relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955092605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955092605 26 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1951, relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales
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26 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1951, relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales
Publication: 17 octobre 1955
Numéro: 1955092605
page: 6753
Dossier numéro: 1955-09-26/05