1955092604
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1955092604 26 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949, organisant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955092604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955092604 26 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949, organisant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services
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26 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949, organisant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services
Publication: 17 octobre 1955
Numéro: 1955092604
page: 6753
Dossier numéro: 1955-09-26/04