Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955092602 BE

1955092602 26 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955092602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955092602 26 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 30 septembre 1955

Numéro: 1955092602

page: 888888

Dossier numéro: 1955-09-26/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →