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1955092301 BE

1955092301 23 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal portant règlement organique des Instituts agronomiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955092301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal portant règlement organique des Instituts agronomiques de l'Etat

Publication: 1 octobre 1955

Numéro: 1955092301

page: 6148

Dossier numéro: 1955-09-23/01

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