Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955092219 BE

1955092219 22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits de la floriculture et des pépinières

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955092219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955092219 22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits de la floriculture et des pépinières Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits de la floriculture et des pépinières

Publication: 1 octobre 1955

Numéro: 1955092219

page: 888888

Dossier numéro: 1955-09-22/47

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →