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1955092217 22 SEPTEMBRE 1955. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de l'intervention des bénéficiaires de l'assurance dans le coût des préparations magistrales, ainsi que le tarif des produits pharmaceutiques et des spécialités pharmaceutiques utilisées dans les dites préparations
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955092217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955092217 22 SEPTEMBRE 1955. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de l'intervention des bénéficiaires de l'assurance dans le coût des préparations magistrales, ainsi que le tarif des produits pharmaceutiques et des spécialités pharmaceutiques utilisées dans les dites préparations
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22 SEPTEMBRE 1955. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de l'intervention des bénéficiaires de l'assurance dans le coût des préparations magistrales, ainsi que le tarif des produits pharmaceutiques et des spécialités pharmaceutiques utilisées dans les dites préparations
Publication: 29 septembre 1955
Numéro: 1955092217
page: 888888
Dossier numéro: 1955-09-22/45