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1955092215 22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions d'agréation des institutions, établissements ou centres habilités pour effectuer les traitements radiothérapiques du cancer
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955092215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955092215 22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions d'agréation des institutions, établissements ou centres habilités pour effectuer les traitements radiothérapiques du cancer
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22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions d'agréation des institutions, établissements ou centres habilités pour effectuer les traitements radiothérapiques du cancer
Publication: 29 septembre 1955
Numéro: 1955092215
page: 888888
Dossier numéro: 1955-09-22/43