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1955092214 BE

1955092214 22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions d'agréation des infirmières et du personnel soignant.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955092214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955092214 22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions d'agréation des infirmières et du personnel soignant. Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions d'agréation des infirmières et du personnel soignant.

Publication: 29 septembre 1955

Numéro: 1955092214

page: 888888

Dossier numéro: 1955-09-22/42

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