Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955092213 BE

1955092213 22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions d'agréation des kinésistes (abrogé par AM 20-09-1956, art. 13)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955092213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955092213 22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions d'agréation des kinésistes (abrogé par AM 20-09-1956, art. 13) Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions d'agréation des kinésistes (abrogé par AM 20-09-1956, art. 13)

Publication: 29 septembre 1955

Numéro: 1955092213

page: 888888

Dossier numéro: 1955-09-22/41

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →