1955092211
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1955092211 22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel reconnaissant le caractère représentatif au groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955092211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955092211 22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel reconnaissant le caractère représentatif au groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes
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22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel reconnaissant le caractère représentatif au groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes
Publication: 29 septembre 1955
Numéro: 1955092211
page: 888888
Dossier numéro: 1955-09-22/39