1955092210
BE
1955092210 22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions d'agréation des médecins-spécialistes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955092210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955092210 22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions d'agréation des médecins-spécialistes
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22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions d'agréation des médecins-spécialistes
Publication: 29 septembre 1955
Numéro: 1955092210
page: 888888
Dossier numéro: 1955-09-22/38