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1955092209 BE

1955092209 22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel établissant la nomenclature des prestations prévues à l'article 61 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité et fixant les modalités d'application de cette nomenclature, ainsi que la valeur relative de chaque prestation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955092209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955092209 22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel établissant la nomenclature des prestations prévues à l'article 61 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité et fixant les modalités d'application de cette nomenclature, ainsi que la valeur relative de chaque prestation Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel établissant la nomenclature des prestations prévues à l'article 61 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité et fixant les modalités d'application de cette nomenclature, ainsi que la valeur relative de chaque prestation

Publication: 29 septembre 1955

Numéro: 1955092209

page: 888888

Dossier numéro: 1955-09-22/37

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