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1955092207 BE

1955092207 22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel portant règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'inspection médicale de l'assurance maladie-invalidité et des statuts des médecins-contrôleurs et des médecins-conseil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955092207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955092207 22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel portant règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'inspection médicale de l'assurance maladie-invalidité et des statuts des médecins-contrôleurs et des médecins-conseil Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel portant règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'inspection médicale de l'assurance maladie-invalidité et des statuts des médecins-contrôleurs et des médecins-conseil

Publication: 29 septembre 1955

Numéro: 1955092207

page: 888888

Dossier numéro: 1955-09-22/35

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