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1955092202 BE

1955092202 22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955092202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Publication: 25 septembre 1955

Numéro: 1955092202

page: 5802

Dossier numéro: 1955-09-22/31

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