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1955091603 BE

1955091603 16 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1954, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955091603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955091603 16 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1954, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1954, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

Publication: 21 novembre 1955

Numéro: 1955091603

page: 7677

Dossier numéro: 1955-09-16/03

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