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1955091602 BE

1955091602 16 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938, portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955091602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955091602 16 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938, portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938, portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage

Publication: 30 septembre 1955

Numéro: 1955091602

page: 888888

Dossier numéro: 1955-09-16/02

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