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1955091601 BE

1955091601 16 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal apportant des modifications à l'arrêté royal du 13 décembre 1954, relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955091601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955091601 16 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal apportant des modifications à l'arrêté royal du 13 décembre 1954, relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal apportant des modifications à l'arrêté royal du 13 décembre 1954, relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole

Publication: 8 octobre 1955

Numéro: 1955091601

page: 6420

Dossier numéro: 1955-09-16/01

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