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1955091401 BE

1955091401 14 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 16 juillet 1948, créant un établissement public dénommé Office belge du commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955091401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955091401 14 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 16 juillet 1948, créant un établissement public dénommé Office belge du commerce extérieur Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 16 juillet 1948, créant un établissement public dénommé Office belge du commerce extérieur

Publication: 6 octobre 1955

Numéro: 1955091401

page: 6352

Dossier numéro: 1955-09-14/01

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