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1955091303 BE

1955091303 13 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal Diest. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955091303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal Diest. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons

Publication: 11 novembre 1955

Numéro: 1955091303

page: 888888

Dossier numéro: 1955-09-13/03

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