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1955091211 12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel Indemnité pour chargement ou déchargement en rade d'Anvers des bateaux d'intérieur affrétés au voyage à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955091211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955091211 12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel Indemnité pour chargement ou déchargement en rade d'Anvers des bateaux d'intérieur affrétés au voyage à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
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12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel Indemnité pour chargement ou déchargement en rade d'Anvers des bateaux d'intérieur affrétés au voyage à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
Publication: 15 octobre 1955
Numéro: 1955091211
page: 888888
Dossier numéro: 1955-09-12/11