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1955091210 BE

1955091210 12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel complétant la liste des abattoirs agréés pour l'abattage d'animaux de boucherie importés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955091210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel complétant la liste des abattoirs agréés pour l'abattage d'animaux de boucherie importés

Publication: 8 octobre 1955

Numéro: 1955091210

page: 888888

Dossier numéro: 1955-09-12/10

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