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1955091209 BE

1955091209 12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concession d'Appaumee-Ransart, Bois du Roi et Fontenelle. - Extension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955091209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955091209 12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concession d'Appaumee-Ransart, Bois du Roi et Fontenelle. - Extension Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concession d'Appaumee-Ransart, Bois du Roi et Fontenelle. - Extension

Publication: 22 octobre 1955

Numéro: 1955091209

page: 888888

Dossier numéro: 1955-09-12/09

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