1955091208
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1955091208 12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1953, portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes (section économique), et de procéder à l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955091208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955091208 12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1953, portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes (section économique), et de procéder à l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales
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12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1953, portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes (section économique), et de procéder à l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales
Publication: 21 octobre 1955
Numéro: 1955091208
page: 6876
Dossier numéro: 1955-09-12/08