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1955091207 BE

1955091207 12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955091207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955091207 12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 17 octobre 1955

Numéro: 1955091207

page: 6744

Dossier numéro: 1955-09-12/07

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