1955091205
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1955091205 12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concession d'Argenteau-Trembleur. - Occupation de terrain
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955091205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955091205 12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concession d'Argenteau-Trembleur. - Occupation de terrain
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12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concession d'Argenteau-Trembleur. - Occupation de terrain
Publication: 14 octobre 1955
Numéro: 1955091205
page: 888888
Dossier numéro: 1955-09-12/06