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1955091204 BE

1955091204 12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal établissant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce d'Alost

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955091204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal établissant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce d'Alost

Publication: 13 octobre 1955

Numéro: 1955091204

page: 6596

Dossier numéro: 1955-09-12/05

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