1955091201
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1955091201 12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955091201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955091201 12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles
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12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles
Publication: 15 septembre 1955
Numéro: 1955091201
page: 888888
Dossier numéro: 1955-09-12/02