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1955090901 9 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel établissant la liste des organismes appelés à présenter des délégués en vue de la constitution du Conseil de l'hospitalisation en Suisse et fixant le délai de présentation des candidats

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955090901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955090901 9 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel établissant la liste des organismes appelés à présenter des délégués en vue de la constitution du Conseil de l'hospitalisation en Suisse et fixant le délai de présentation des candidats Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel établissant la liste des organismes appelés à présenter des délégués en vue de la constitution du Conseil de l'hospitalisation en Suisse et fixant le délai de présentation des candidats

Publication: 23 octobre 1955

Numéro: 1955090901

page: 888888

Dossier numéro: 1955-09-09/01

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