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1955090601 BE

1955090601 6 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1955 relatif au transit de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955090601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955090601 6 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1955 relatif au transit de certaines marchandises Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1955 relatif au transit de certaines marchandises

Publication: 14 octobre 1955

Numéro: 1955090601

page: 888888

Dossier numéro: 1955-09-06/01

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