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1955090504 BE

1955090504 5 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, modifiant les décisions du 20 mai 1952, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 29 septembre 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1955090504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955090504 5 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, modifiant les décisions du 20 mai 1952, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 29 septembre 1952 Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, modifiant les décisions du 20 mai 1952, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 29 septembre 1952

Publication: 15 octobre 1955

Numéro: 1955090504

page: 888888

Dossier numéro: 1955-09-05/33

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