1955090502
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1955090502 5 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1955
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BE Justel 1955090502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955090502 5 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1955
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5 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1955
Publication: 5 octobre 1955
Numéro: 1955090502
page: 888888
Dossier numéro: 1955-09-05/32