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1955090104 BE

1955090104 1 SEPTEMBRE 1955. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955090104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 1955. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

Publication: 11 septembre 1955

Numéro: 1955090104

page: 888888

Dossier numéro: 1955-09-01/33

Erratum : Publication du 19 septembre 1955, ERRATUM

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