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1955090103 BE

1955090103 1 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Tournai-Ath. - Modification au tableau des distances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955090103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955090103 1 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Tournai-Ath. - Modification au tableau des distances Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Tournai-Ath. - Modification au tableau des distances

Publication: 8 septembre 1955

Numéro: 1955090103

page: 888888

Dossier numéro: 1955-09-01/32

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