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1955083001 BE

1955083001 30 AOUT 1955. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude. - Legs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955083001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955083001 30 AOUT 1955. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude. - Legs Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1955. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude. - Legs

Publication: 10 septembre 1955

Numéro: 1955083001

page: 888888

Dossier numéro: 1955-08-30/01

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