1955082902
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1955082902 29 AOUT 1955. - Arrêté ministériel modifiant celui du 31 mars 1955 fixant la liste des variétés des espèces agricoles et horticoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955082902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955082902 29 AOUT 1955. - Arrêté ministériel modifiant celui du 31 mars 1955 fixant la liste des variétés des espèces agricoles et horticoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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29 AOUT 1955. - Arrêté ministériel modifiant celui du 31 mars 1955 fixant la liste des variétés des espèces agricoles et horticoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Publication: 2 novembre 1955
Numéro: 1955082902
page: 888888
Dossier numéro: 1955-08-29/32