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1955082901 BE

1955082901 29 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955082901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

Publication: 5 septembre 1955

Numéro: 1955082901

page: 5368

Dossier numéro: 1955-08-29/31

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