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1955082701 BE

1955082701 27 AOUT 1955. - Arrêté ministériel portant désignation de réviseurs auprès de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955082701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AOUT 1955. - Arrêté ministériel portant désignation de réviseurs auprès de certains organismes d'intérêt public

Publication: 10 septembre 1955

Numéro: 1955082701

page: 888888

Dossier numéro: 1955-08-27/01

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