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1955082602 26 AOUT 1955. - Arrêté royal constituant le jury des examens de sortie de la 105e promotion "Polytechnique" de l'Ecole Royale Militaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955082602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955082602 26 AOUT 1955. - Arrêté royal constituant le jury des examens de sortie de la 105e promotion "Polytechnique" de l'Ecole Royale Militaire
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26 AOUT 1955. - Arrêté royal constituant le jury des examens de sortie de la 105e promotion "Polytechnique" de l'Ecole Royale Militaire
Publication: 3 septembre 1955
Numéro: 1955082602
page: 888888
Dossier numéro: 1955-08-26/02