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1955082601 BE

1955082601 26 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1950 concernant l'octroi de subsides aux exploitations démonstratives reconnues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955082601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1950 concernant l'octroi de subsides aux exploitations démonstratives reconnues

Publication: 28 septembre 1955

Numéro: 1955082601

page: 5828

Dossier numéro: 1955-08-26/01

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