1955082502
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1955082502 25 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mai 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, modifiant la décision du 5 août 1954, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 12 mars 1955
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955082502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955082502 25 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mai 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, modifiant la décision du 5 août 1954, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 12 mars 1955
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25 AOUT 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mai 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, modifiant la décision du 5 août 1954, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 12 mars 1955
Publication: 24 octobre 1955
Numéro: 1955082502
page: 888888
Dossier numéro: 1955-08-25/02