1955082302
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1955082302 23 AOUT 1955. - Arrêté royal. - Maisons de retraite. - Homes pour enfants. - Prix de la journée d'entretien (année 1955)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955082302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955082302 23 AOUT 1955. - Arrêté royal. - Maisons de retraite. - Homes pour enfants. - Prix de la journée d'entretien (année 1955)
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23 AOUT 1955. - Arrêté royal. - Maisons de retraite. - Homes pour enfants. - Prix de la journée d'entretien (année 1955)
Publication: 15 septembre 1955
Numéro: 1955082302
page: 888888
Dossier numéro: 1955-08-23/02